11556 - Association APABA - LES BIO DE L'AVEYRON
Mandat lié
Commissariat au Plan de Sauvegarde |
Nom | APABA - LES BIO DE L'AVEYRON Association |
Tribunal | Tribunal Judiciaire de RODEZ |
Nature de la procédure | Procédure de Sauvegarde |
Date d'ouverture | 08 septembre 2023 |
Date de Jugement de Clôture | 11 octobre 2024 |
Nature Clôture | Fin de mission passage en plan |
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