7768 - SAS BORIS LECLERCQ

Procédure de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7768
Nom	BORIS LECLERCQ SAS
Tribunal	Tribunal de commerce de Montpellier Cité Judiciaire Méditerranée 9 Rue Tarragone 34070 MONTPELLIER
Juge-Commissaire	Monsieur François GIRARD
Juge suppléant	Monsieur Thierry LEFEBVRE
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	FHBX Maître Jean François BLANC 22 Rue des Chasseurs 34070 Montpellier
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sylvie ROUDIL
Mandataire Judiciaire	Maître Christine DAUVERCHAIN 2 Rue Saint Côme 34000 MONTPELLIER
Numéro Greffe	4142233
Nature de la procédure	Commissariat au Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	02 octobre 2020
Plan de Sauvegarde	02 juillet 2018
Plan de Sauvegarde	02 juillet 2018
Arrêté du plan	02 octobre 2020

Nom	BORIS LECLERCQ
Forme Juridique	SAS
Adresse	27 Rue Ernest Michel
Code Postal	34000
Ville	MONTPELLIER
Numéro SIRET	452976038
Activité	La participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales. L'animation effective du groupe, la fourniture à ses filiales et sous filiales, de prestations de services de management commercial, comptables, financières et administratives en qualité de société mère animatrice de groupe. L'acquisition par achat, apport ou autrement de ses filiales. La société maintiendra jusqu'au 1er janvier 2020 exclusivement une activité industrielle et commerciale telle que visée par l'article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou une activité de société holding animatrice de groupe et n'exercera aucune des activités exclues par l'article 885-0 V bis du Code Général des lmpôts, notamment les activités de gestion de patrimoine mobilier et les activités de gestion ou de location d'immeubles, sauf lorsque l'activité non éligible est exercée à titre accessoire et constitue le complément indissociable d'une activité éligible tout en respectant les conditions suivantes : identité de clientèle ; prépondérance de l'activité éligible en termes de chiffre d'affaires, l'activité non éligible devant présenter un caractère accessoire ; nécessité d'exercer l'activité non éligible pour des raisons techniques et/ou commerciales.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.